Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de l'application mobile Arqueo POS Offline (ci-après, "l'Application"). En installant et en utilisant l'Application, vous (ci-après, "l'Utilisateur") acceptez de vous conformer aux dispositions établies ici.

1. Description du Service

Arqueo POS Offline est une solution technologique conçue pour la gestion des ventes, le contrôle des stocks et la clôture de caisse. L'Application fonctionne sous un modèle de stockage local (hors ligne), ce qui signifie que l'information réside exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur.

2. Modèle d'Abonnement et Période d'Essai (Essai Gratuit)

L'accès aux fonctionnalités de l'Application nécessite un abonnement actif :

• Période d'Essai : Tout nouvel utilisateur a droit à une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires. À la fin de cette période, le paiement pour le forfait sélectionné sera automatiquement lancé à moins que l'abonnement ne soit annulé au moins 24 heures avant l'échéance.
• Forfaits : Des forfaits de facturation mensuels et annuels sont proposés. Les prix en vigueur seront ceux affichés dans l'interface d'achat de la boutique d'applications correspondante (Google Play Store / Apple App Store).

3. Renouvellement et Périodes de Grâce

Les abonnements se renouvellent automatiquement. En cas d'échec du paiement à la date de renouvellement, un accès ininterrompu sera accordé selon les conditions suivantes :

• Forfait Mensuel : Sept (7) jours de grâce.
• Forfait Annuel : Vingt-huit (28) jours de grâce.

Si le paiement n'est pas régularisé après la période de grâce, les fonctions d'enregistrement de l'Application seront suspendues (Mode Lecture Seule).

4. Annulation et Remboursements

• Annulation : L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via les réglages de son compte dans la boutique d'applications. L'annulation empêchera le prochain renouvellement, mais ne donnera lieu à aucun remboursement pour les périodes déjà payées.
• Remboursements : Les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans les cas où la législation locale ou les politiques de la boutique d'applications l'exigent.

5. Confidentialité et Sécurité des Données

• Propriété des Données : L'Utilisateur est le seul propriétaire des informations commerciales saisies dans l'Application.
• Stockage Hors Ligne : Le développeur ne stocke pas, n'a pas accès et n'effectue pas de sauvegardes des données de l'Utilisateur sur des serveurs externes.
• Responsabilité de Sauvegarde : Il incombe exclusivement à l'Utilisateur d'effectuer des exportations périodiques de ses données. Le développeur n'est pas responsable de la perte d'informations due à des défaillances matérielles, à la désinstallation de l'application ou à la perte de l'appareil.

6. Propriété Intellectuelle

Tout logiciel, code, conception et logos liés à Arqueo POS Offline sont la propriété exclusive du développeur. L'Utilisateur dispose d'une licence d'utilisation personnelle, non transférable et révocable. Toute reproduction totale ou partielle du code par ingénierie inverse est interdite.

7. Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie "telle quelle". Le développeur ne garantit pas que l'outil soit exempt d'erreurs. En aucun cas le développeur ne sera responsable de :

• Pertes économiques ou erreurs de calcul comptable.
• Non-respect des obligations fiscales par l'Utilisateur.
• Incompatibilité avec des appareils spécifiques.

8. Modifications

Le développeur se réserve le droit de modifier ces conditions. L'utilisation continue de l'Application après une mise à jour des conditions constitue l'acceptation de celles-ci.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la République dominicaine. Pour tout litige, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Saint-Domingue, District National.